MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.comvitro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS AD BUILD (COM VITRO) – www.comvitro.fr – contact@comvitro.fr – 13 H boulevard de la Résistance, 95100 ARGENTEUIL au capital de 1 000 euros.
Numéro de SIRET : 81311895700030
RCS : Pontoise B 813 118 957
Créateur : Leservicedigital.fr
Responsable publication : Jawad IDELASRI– 01 79 51 04 12
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jawad IDELASRI – 01 79 51 04 12
CREDITS
Conception graphique et réalisation du site : Leservicedigital.fr , agence de communication digitale et print – 114 Quai de Bezons, 95100 ARGENTEUIL – www.leservicedigital.fr
Hébergement : OVH.COM
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source WordPress
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.comvitro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.comvitro.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.comvitro.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.comvitro.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.comvitro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. COM VITRO s’efforce de fournir sur le site www.comvitro.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.comvitro.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.comvitro.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.comvitro.fr un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COM VITRO Cependant, COM VITRO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.comvitro.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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- Sous Google Chrome : paramètres / afficher les paramètres avancés / Confidentialité/ Paramètres de contenu. Modifiez les paramètres dans la section «Cookies».
Type de cookies utilisés par COM VITRO :
– extension Google Maps
6. Vos données personnelles
COM VITRO s’engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vos informations personnelles font l’objet d’un traitement aux fins suivantes :
- Gestion de la relation clients (réponses aux devis, création de dossier clients, retour aux candidatures, inscription aux newsletters, …)
- Création de statistiques internes (pages web les plus visités, durée moyenne d’une visite, provenance géographiques des visiteurs, …)
Les champs qui ne sont pas visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut d’être renseignés, les prestations demandées ne pourront être correctement réalisées.
Les données à caractère personnel ainsi collectées, seront conservées :
- pour le traitement 1, pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de trois années à compter du dernier contact ;
- pour le traitement 2, pour la stricte durée nécessaire à la réalisation et comparaison de statistique
Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de vos droits et bénéficiez ainsi :
- D’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles.
- D’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- D’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
- D’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition dès la signature du contrat en cochant la case correspondante sur le devis/contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après ;
- D’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort.
Pour l’exercice de ces droits, vous êtes invité à contacter COM VITRO
- par voie postale : 13 H boulevard de la Résistance, 95100 ARGENTEUIL
- par email : contact@comvitro.fr
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]